FINTECH

Nous disposons de spécialistes pluridisciplinaires à même de vous conseiller dans tous les domaines liés aux entreprises du secteur des technologies financières (FinTech) : réglementation, investissements, financement, innovation technologique et exploitation des données.

Nous conseillons les jeunes entreprises, les investisseurs, les sociétés technologiques, ainsi que les institutions financières dans leurs activités FinTech. Nos compétences dans les domaines juridiques pertinents, notre connaissance de l’environnement réglementaire applicable et nos contacts réguliers avec les autorités compétentes nous permettent d’aider nos clients à naviguer avec succès entre les différentes étapes de l’évolution d’une société FinTech.

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• conseil en matière réglementaire et de compliance
• analyse de la conformité de l’activité prévue avec les dispositions légales et administratives applicables notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
• demandes d’autorisation (licence FinTech) auprès de la FINMA
• régime sandbox et demandes de non-assujettissement auprès de la FINMA
• conseil et assistance en matière réglementaire, en particulier compliance et risk management
• rédaction et analyse de la documentation sociale et contractuelle
• conseil en matière de financement
• actifs numériques, solutions de conservation, plateformes de négociation
• technologie des registres distribués (DLT, blockchain), smart contracts
• tokenisation et dépôt de valeurs mobilières
• protection de la propriété intellectuelle et des données
• contrats commerciaux, partenariats
• droit du travail (clauses de non-concurrence, non-sollicitation, plans de participation, etc.)
• fiscalité des produits et services