ANNE-SARAH SKREBERS
LL.M., AVOCATE, CONSEIL
Avocate aux barreaux de Genève et New York
LL.M. “Entertainment and Media Law and Policy”, University of California Los Angeles (UCLA)
Licence en droit, Université de Genève
Membre de la Commission d'examens des avocat-es, Genève
+41 22 839 70 00
askrebers@avocats.ch
Français
Anglais
Allemand

Anne-Sarah Skrebers est une spécialiste en droit bancaire et financier, FinTech, ainsi que dans les domaines de la technologie et de l’innovation. Elle conseille également les particuliers et les entreprises sur les aspects réglementaires, contractuels et commerciaux en lien avec la protection des données, la propriété intellectuelle et le droit des médias. Disposant d’une expertise étendue en contentieux civil et commercial, elle représente ses clients devant les juridictions cantonales et fédérales.

Domaines de spécialisation

BANCAIRE & FINANCIER

  • Autorisations de banques, maisons de titres et établissements financiers auprès de la FINMA
  • Réglementation des services financiers et règles prudentielles
  • Rédaction et négociation de contrats bancaires et financiers (et toute documentation liée)
  • Conseil et assistance en matière de mise en œuvre de modifications réglementaires et mise en conformité
  • Conseil en matière de réglementation liée à la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Conseil dans le cadre de la mise en place et l’organisation de départements de compliance et de risk management
  • Conseil et assistance en matière de cyberrisques : volet réglementaire (FINMA), procédures judiciaires et démarches administratives

FINTECH

  • Autorisations de FinTech (Licence FinTech) auprès de la FINMA
  • Régime sandbox et demandes de non-assujettissement auprès de la FINMA
  • Rédaction et analyse de la documentation sociale et contractuelle
  • Conseil et assistance en matière réglementaire, en particulier compliance et risk management
  • Technologie des registres distribués (DLT, blockchain) : tokenisation et smart contracts

ASSET MANAGEMENT

  • Autorisations de directions de fonds, gestionnaires de fortune collective et banques dépositaires auprès de la FINMA
  • Autorisations de gestionnaires de fortune et de trustees auprès de la FINMA et affiliations auprès des organismes de surveillance (OS)
  • Structuration de placements collectifs dans toutes les classes d’actifs : valeurs mobilières, immobiliers et alternatifs et procédures auprès de la FINMA
  • Assistance dans le cadre de la cotation de produits financiers auprès de la SIX
  • Conseils en matière d’offre et de distribution de placements collectifs et produits structurés
  • Rédaction et négociation de contrats de gestion, de conseil, de distribution ainsi que de banque dépositaire et de market making

IT & PROTECTION DES DONNÉES

  • Conseil juridique en lien avec des projets IT, le développement et l'exploitation de sites internet et de plateformes (audiovisuel, musique, social media, etc.)
  • Revue, rédaction et négociation de contrats dans le domaine de l’IT (droit d’auteur, brevets, licence de logiciels propriétaires et open source, système d’IA, etc.)
  • Conseil et assistance en matière de cybersécurité en lien avec les aspects IT et de protection des données
  • Conseil en matière de protection des données, y compris analyse, revue et rédaction des politiques internes d’entreprises et des politiques de confidentialité
  • Conseil et assistance sur les aspects réglementaires liés aux nouvelles technologies

PROPRÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Procédures judiciaires en matière de droit des marques, droit d’auteur et droits voisins, nom de domaine, concurrence déloyale, savoir-faire et secrets de fabrication
  • Revue, rédaction et négociation de contrats, en particulier dans les domaines de la musique et de la production audiovisuelle
  • Conseil et assistance en matière de droit d’auteur et de droits voisins, y compris négociations avec les sociétés de gestion
  • Analyse du cadre réglementaire et des propositions législatives, interventions et représentation auprès des acteurs étatiques et supra-étatiques dans les domaines de la propriété intellectuelle

DROIT DES MÉDIAS & PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ

  • Médias, sponsoring et publicité (droit à l’image)
  • Conseil et négociation en matière de droit de diffusion (image, audiovisuel musique, online, etc.) 
  • Conseil en matière de droit des médias, y compris aspects réglementaires
  • Analyse du cadre réglementaire et des propositions législatives, interventions et représentation auprès des acteurs étatiques et supra-étatiques dans le domaine du droit des médias

CONTENTIEUX & ARBITRAGE

  • Procédures judiciaires et arbitrales
  • Exécution des décisions judiciaires et procédures de recouvrement
  • Reconnaissance et exequatur de décisions judiciaires et arbitrales étrangères

Formation/Parcours

2024
Conseil, Étude Junod Halpérin

2023 – 2024
Conseil, Étude Junod, Muhlstein, Lévy & Puder

2019 – 2023
Head of Intellectual Property, Union Européenne de Radio-Télévision

2012 – 2018
Collaboratrice senior au sein d’Études d’avocats de premier plan, et d’une société d’audit et de conseil

2014
Admission au barreau de l’Etat de New York, NY, USA

2010 – 2011
Master of Laws (LL.M.) « Entertainment and Media Law and Policy », University of California Los Angeles (UCLA), CA, USA

2009
Admission au barreau de Genève

2007 – 2009
Avocate-stagiaire, Cour de justice de la République et Canton de Genève, puis dans une Etude d’avocats genevoise

2007
Licence en droit (lic. iur.), Université de Genève

2005 – 2006
Erasmus – University of Sheffield, Angleterre, et Humboldt-Universität zu Berlin, Allemagne

Affiliations professionnelles/activités additionnelles

  • Depuis 2023, Membre de la Commission d'examens des avocat-es
  • Membre de diverses associations professionnelles :
    • Ordre des avocats de Genève (OdA)
    • Fédération suisse des avocats (FSA)
    • Groupe Suisse de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI Suisse)

Publications

Propriété intellectuelle

2024
ANNE-SARAH SKREBERS
« Le troisième projet révisé de texte pour le traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion » in Auteurs & Média, 2/2023, éd. Larcier-Intersentia, 2024
Lire la suite

IT & Protection des données

2024
ANNE-SARAH SKREBERS
« Panorama de la nouvelle législation suisse en matière de protection des données » in PinCode – Revue internationale de la Propriété Intellectuelle et du droit du Numérique – RPIN, #20 – octobre 2024, éd. Legitech Sàrl, 2024
Lire la suite

Propriété intellectuelle

2022
ANNE-SARAH SKREBERS
« Intelligence artificielle et droit d’auteur » in L’entreprise et l’intelligence artificielle – Les réponses du droit, Collection de travaux de l’IFR, Mutation des normes juridiques, N° 21, Presse de l’Université Toulouse Capitole 1, 2022
Lire la suite

Conférences

Propriété intellectuelle

2023
« Principes de propriété intellectuelle pour jeunes entrepreneurs », Fondation IPT, Lausanne, 17 octobre 2023
Lire la suite

Propriété intellectuelle (2019 – 2023)

2019
« WIPO Broadcasting Treaty », présentation dans le cadre du séminaire sur les droits voisins, KU Leuven, Bruxelles
Lire la suite