ASSET MANAGEMENT

Notre activité

Our practice

Nous disposons d’une expertise juridique reconnue et de longue date en matière de gestion d’actifs (asset management), d’administration et de direction de fonds, d’activité de banque dépositaire de placements collectifs ainsi que pour la structuration, l’offre et la distribution de tous types de produits financiers.

Nos avocats disposent d’une expérience professionnelle acquise au sein d’établissements financiers et d’autorités de surveillance des marchés financiers, et occupent des fonctions d’administrateurs dans plusieurs établissements financiers actifs dans l’asset management.

Nous fournissons ainsi des conseils hautement spécialisés et aidons nos clients à se conformer à des exigences réglementaires de plus en plus complexes dans ces domaines.

Notre expertise

Our expertise

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • procédures d’autorisation auprès de la FINMA pour les établissements financiers (directions de fonds, gestionnaires de fortune collective, banques dépositaires et représentants de fonds)
  • procédures d’autorisations de gestionnaires de fortune et de trustees auprès de la FINMA et affiliations auprès des organismes de surveillance (OS)
  • conseil en matière de structuration de placements collectifs de capitaux et autres produits d’investissements (notamment les produits structurés), en particulier sur les questions de gouvernance, de conformité et de transparence
  • enregistrement de placements collectifs suisses et étrangers auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), procédures d’approbation de modifications et notifications réglementaires
  • structuration de placements collectifs ouverts et fermés dans toutes les classes d’actifs, notamment valeurs mobilières, immobilier, hedge funds, private equity et d’autres classes d’actifs alternatifs
  • assistance dans le cadre de la cotation de produits financiers auprès de la SIX Swiss Exchange
  • conseils en matière d’offre et de distribution de placements collectifs, de produits structurés et d’autres produits et services d’investissement
  • rédaction et négociation de contrats de gestion, de contrats de conseil, de contrats d’offre et de distribution ainsi que de contrats de banque dépositaire et de market making
  • conseils aux directions de fonds et gestionnaires de fortune collective sur le respect des restrictions réglementaires applicables aux investissements, y compris en matière de liquidité
  • enquêtes et procédures d’enforcement concernant les établissements financiers et les placements collectifs