BANCAIRE & FINANCIER

• Autorisations pour des établissements financiers en Suisse auprès de la FINMA et des organismes de surveillance (OS)
• Réglementation des services financiers et règles prudentielles
• Fusions et acquisitions d’institutions bancaires et financières, structuration d’opérations en capital pour les banques
• Acquisitions et cessions de banques et de portefeuilles de clients

• Conseil et assistance en matière de mise en œuvre de modifications réglementaires et mise en conformité, y compris conseils en lien avec la compliance et le risk management ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent

• Rédaction de documentation bancaire et financière, y compris FATCA et CRS
• Conseil et assistance en matière de financements d’entreprises et d’opérations de prêts ou de placements

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CLIENTÈLE PRIVÉE & SUCCESSIONS

• Planification patrimoniale, successorale et fiscale
• Transmission d’entreprise
• Élaboration de testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, conventions de partage successoral ou matrimonial
• Obtention de permis de séjour/travail et forfaits fiscaux
• Transactions immobilières

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DROIT COMMERCIAL & SOCIÉTÉS

• Constitution, organisation, gestion et administration de toutes formes de sociétés ou entités
• Mise en place de conventions d’actionnaires, règlements d’organisation et autres règlements internes
• Préparation des augmentations ou réductions de capital, des réorganisations et restructurations de sociétés
• Organisation et gouvernance de sociétés, conseil et soutien aux membres de conseils d’administration, de directions générales et aux chefs d’entreprises en lien avec leurs décisions stratégiques et les responsabilités encourues
• Conseil sur les aspects réglementaires de leurs activités commerciales, notamment sur les autorisations et agréments nécessaires à la vente de produits ou la prestation de services réglementés, assistance dans le dépôt des demandes y relatives
• Rédaction, négociation et mise en place de contrats commerciaux

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FUSIONS & ACQUISITIONS

• Rédaction, revue et négociation de la documentation transactionnelle (notamment, term-sheet, contrats de vente d’actions ou de cession d’actifs, contrats d’investissement, joint-ventures, conventions d’actionnaires, financement, etc.)
• Assistance dans la mise en place, la gestion et la réalisation d’audits juridiques (legal due diligence) et établissement des rapports y relatifs
• Assistance dans le cadre de la préparation et la gestion des opérations d’exécution (closing) et la gestion des éventuelles obligations d’annonce

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CONTENTIEUX & ARBITRAGE

• Procédures judiciaires et arbitrales
• Exécution des décisions judiciaires et procédures de recouvrement
• Reconnaissance et exequatur de décisions judiciaires et arbitrales étrangères