politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Principe

L'Étude Junod Halpérin ("nous") accorde une grande importance à la protection et à la sécurité des données.

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables. Leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration de protection des données (la "Déclaration de protection des données").

La Déclaration de protection des données énonce notre politique de confidentialité en lien avec notre site web (www.junodhalperin.ch, le "Site web") informe les utilisateurs, nos clients et partenaires commerciaux ("vous") de la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies lorsque vous consultez notre Site web ou vous nous contactez.

La Déclaration de protection des données vous informe également sur le traitement de vos données personnelles lors de la mise à disposition et de l’optimisation de notre Site web, ainsi que pour les contenus qui figurent sur les pages de nos réseaux sociaux.

La Déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites web de tiers reliés à ce Site web par le biais de références, renvois ou liens. Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement de données personnelles effectué par ces tiers et n’assumons aucune responsabilité en rapport avec ces sites web.

En utilisant notre Site web, vous acceptez notre Déclaration de protection des données.

2. Données collectées

De manière générale, nous ne collectons pas de données personnelles à moins que vous nous contactiez.

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons recueillir des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre adresse IP, vos préférences linguistiques, le contenu auquel vous accédez sur notre Site web, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, tout en nous aidant à améliorer notre site (cf. chapitre 4).

3. Traitement des données personnelles et finalités

Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois et règles applicables.

Dans le cadre de nos activités, nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour vous informer sur nos services et prestations, ainsi que dans les buts suivants :

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;
  • Envoyer des communications de marketing pour vous informer des actualités, nouveautés et évènements à venir, à condition que vous n’y soyez pas opposé (vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment) ;
  • Mettre à disposition notre Site web ;
  • Analyser et améliorer l’utilisation de notre Site web ;
  • Optimiser nos contributions sur nos pages de réseaux sociaux ;
  • Créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles ;
  • Exécuter nos obligations légales et réglementaires ;
  • Faire valoir nos droits si nécessaire.

Il est rappelé que vous n’avez pas l’obligation de nous communiquer des informations ou des données personnelles. Cela étant, faute de recevoir les informations nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande, de vous contacter ou encore de vous fournir les prestations souhaitées.

4. Cookies, traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre Site web

4.1 Cookies

Notre Site web utilise des "cookies" et d’autres techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, voire enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, par le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez notre Site web.

4.1.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels (ou cookies de session) : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site web. Ils sont utilisés uniquement pendant une session et sont supprimés une fois que vous avez quitté le Site web.
  • Cookies fonctionnels : ces cookies sont enregistrés pendant un certain temps et peuvent retenir des données telles que vos informations de connexion, vos coordonnées et vos numéros de compte afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau le Site web. 
  • Cookies analytiques : ces cookies sont utilisé à des fins d’analyse du Site web. Ils permettent de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site web, ce qui nous aide à améliorer les performances et l'expérience utilisateur.
  • Cookies de performance : ces cookies permettent, sur la base de données anonymisées, de mieux comprendre comment vous utilisez le Site web afin de l'optimiser en permanence et de connaître la manière dont il est utilisé.
  • Cookies de réseaux sociaux : ces cookies permettent de partager des contenus directement sur les réseaux sociaux, tels que LinkedIn, etc. Ils sont définis par les réseaux sociaux lorsque vous utilisez un bouton de partage ou lorsque vous liez votre compte. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de l’opérateur du réseau social conformément à sa politique de confidentialité.

4.1.2 Gestion des cookies

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation de certains cookies dans la bannière des cookies qui se trouve sur la page d'accueil. La plupart des navigateurs permettent également de gérer les préférences de cookies via leurs paramètres.

Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter votre expérience utilisateur et certaines fonctionnalités du Site web peuvent ne pas fonctionner correctement.

4.1.3 Prestataires de services externes

Nous faisons également appel à des prestataires de services externes, tels que Google Analytics à des fins d’analyse de votre utilisation de notre Site web (sans collecter d’informations personnelles vous concernant). Ces derniers peuvent intégrer des cookies directement sur notre Site web. Lorsque vous utilisez notre Site web, vous transmettez automatiquement des données à ces prestataires de services. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de ces prestataires de services et de leur réglementation en matière de protection des données.

Pour plus d'informations sur la manière dont ces prestataires de services traitent vos données, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

4.1.4 Consentement à l'utilisation des Cookies

En utilisant notre Site web, vous consentez à l'utilisation des cookies conformément à la présente Déclaration de protection des données.

5. Stockage et partage des informations recueillies

5.1 Stockage des informations recueillies

Notre Site web est hébergé par Amazon Web Services AWS.

Nous traitons et conservons en Suisse, voire en Europe, les données personnelles qui sont sous notre responsabilité.

Dans le cas exceptionnel où vos données personnelles seraient stockées sur des serveurs à l’étranger, par exemple lorsque nous utilisons les services de prestataires tiers, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données.

5.2 Transmission de données personnelles à des tiers

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces, telles que nos prestataires de services externes (p. ex., hébergeur du site, prestataire informatique, etc.), lorsque nous recourons à leurs services. En règle générale, ces prestataires traitent les données personnelles pour notre compte en tant que "sous-traitants". Les sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles uniquement selon nos instructions et de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données.

Nous pouvons en outre transférer des données personnelles à des tiers dans la mesure où nous y sommes requis par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles en fonction des risques encourus et le caractère sensible ou non des données concernées. Bien que nous nous efforcions de garantir un niveau de sécurité élevé, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données personnelles.

Nous recommandons vivement à nos utilisateurs de maintenir à jour leurs systèmes informatiques, y compris les logiciels de sécurité, les navigateurs web et les systèmes d'exploitation, pour se protéger contre les vulnérabilités et les menaces potentielles.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages résultant d'une violation de la sécurité des données, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part. En outre, nous ne pouvons être tenus responsables des incidents de sécurité imputables à des tiers, à des événements indépendants de notre volonté ou à une utilisation inappropriée de nos services par les utilisateurs.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement.

8. Vos droits

Sous réserve de la réglementation applicable, vous avez le droit de :

  • Être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • Accéder et obtenir une copie de vos données personnelles ;
  • Demander la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Demander l'effacement de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation des données) ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Demander que vos données personnelles vous soient remises, sous un format électronique, lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
  • Faire valoir vos prétentions en justice ou déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT », http://www.edoeb.admin.ch).

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chapitre 9.

Veuillez toutefois prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits. Si des frais sont applicables, nous vous en informons au préalable.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. inscription à un cours, inscription à nos newsletters ou autres demandes via les formulaires en ligne sur notre Site web), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu'il existe une autre base juridique ou d'autres justes motifs.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un courriel à mail@avocats.ch ; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

9. Responsable du traitement des données et coordonnées

L'Étude Junod Halpérin est responsable du traitement des données décrit dans la présente Déclaration de protection des données. Si vous prenez directement contact avec nous, le traitement se fait sous notre responsabilité.

Si vous avez des questions ou que vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

Étude Junod Halpérin
5, avenue Léon-Gaud
1206 Genève
Suisse
e-mail : mail@avocats.ch

10. Modifications

La Déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce Site web est la version actuellement en vigueur.

11. Droit applicable et for

La présente Déclaration de protection des données est régie exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Tout litige relatif à la protection des données sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, la voie du recours au Tribunal fédéral étant réservée.