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actualités

Élection de Me Lionel Halpérin au comité de la Geneva International Legal Association

2024

Élection de Me Lionel Halpérin au comité de la Geneva International Legal Association

Taurus réalise un tour de financement Série B de 65 millions de dollars (2023)

2023

Notre équipe, composée de Lorine Meylan, associée (Corporate/M&A), Alain Bruno Lévy, associé (Droit bancaire & financier) et Laurent Muhlstein, associé (IP/IT), a conseillé Taurus SA lors de son tour de financement Série B de 65 millions de dollars réalisé en février 2023.

Hosco, plateforme de recrutement pour l’hôtellerie, clôt un tour de financement intermédiaire de Série A de 3,4 millions d’euros

2022

Notre équipe dirigée par Lorine Meylan, associée (Corporate/M&A), a conseillé Hosco, une plateforme de recrutement pour l’hôtellerie, lors d’un tour de financement intermédiaire de Série A de 3’400’000 euros, mené par Aldea Ventures, Torsa Capital et d’autres investisseurs existants et business angels.

Obtention de sa licence de maison de titres pour Taurus SA ("TDX")

2021

Notre équipe, composée d’Oren-Olivier Puder (Droit bancaire & financier et Corporate/M&A), Lorine Meylan (Corporate/M&A) et Laurent Muhlstein (IP/IT) a conseillé Taurus SA sur tous les aspects réglementaires dans le cadre de l’obtention de sa licence de maison de titres délivrée par la FINMA pour exploiter la première place de marché, réglementée et indépendante, d’actifs numériques et de titres tokenisés (Taurus Digital eXchange, "TDX") sous forme de système organisé de négociation.

Hexis, spécialiste français des films adhésifs, acquiert Seyffer CCW AG

2021

Hexis SAS, fabricant français de films adhésifs pour la découpe assistée par ordinateur ou l’impression numérique grand format, a acquis le 7 avril 2021 Seyffer CCW AG, à Birr, une société suisse spécialisée dans la distribution de systèmes d’impression numérique grand format et de consommables.

Élection de Me Lionel Halpérin au Conseil de direction de la FER (Fédération des Entreprises Romandes) Genève

2020

Élection de Me Lionel Halpérin au Conseil de direction de la FER (Fédération des Entreprises Romandes) Genève

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Avocats
Type d'actualités

Publications

Propriété intellectuelle
2025
MICHEL MUHLSTEIN
Commentaire d’articles de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance et de la loi fédérale sur la protection des designs dans le Commentaire romand Propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle
2025
LAURENT MUHLSTEIN
Négociation d'un contrat de licence – dos et don'ts (in sic!, Berne, 2025)
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Propriété intellectuelle / Brevets et designs
2025
LAURENT MUHLSTEIN
Commentaire des articles 14-15 LBI et 11 LDes (Bâle, 2025)
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CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MEDIATION
2024
TALI PASCHOUD
«Lutte contre l’écoblanchiment: le Conseil fédéral fait marche arrière (Tali Paschoud, in Bilan, Opinions, juin 2024)
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CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MEDIATION
2024
TALI PASCHOUD
L’autoréglementation peut-elle rendre la finance suisse durable ? (Tali Paschoud / Clara Brambilla in Juriste International, UIA, I-2024, pp. 64-67)
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Propriété intellectuelle
2024
ANNE-SARAH SKREBERS
« Le troisième projet révisé de texte pour le traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion » in Auteurs & Média, 2/2023, éd. Larcier-Intersentia, 2024
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IT & Protection des données
2024
ANNE-SARAH SKREBERS
« Panorama de la nouvelle législation suisse en matière de protection des données » in PinCode – Revue internationale de la Propriété Intellectuelle et du droit du Numérique – RPIN, #20 – octobre 2024, éd. Legitech Sàrl, 2024
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Médiation
2024
ANOUCHKA HALPERIN
Anwalts/Revue de l’Avocat SAV/FSA (4/2024) Récit au cœur d’une plongée en médiation p.175
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Tokenisation d’actions – Quel intérêt pour les PME ?
2024
OREN-OLIVIER PUDER
LORINE MEYLAN
« Tokenisation d’actions – Quel intérêt pour les PME ? » in « Focus – Guide du Droit, Bilan Magazine », mai 2024
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CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MEDIATION
2023
TALI PASCHOUD
Pour une finance respectueuse du climat (in Sous toutes réserves, Revue du Jeune Barreau de l’Ordre des Avocats de Genève, n° 36, été 2023)
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Réforme du droit de la société anonyme
2023
LORINE MEYLAN
ALAIN BRUNO LÉVY
« Réforme du droit de la société anonyme – Quels changements pour les administrateurs ? » Publication de Lorine Meylan et Alain Bruno Lévy, in Focus – Droit & Business Solutions, PME Magazine, novembre 2023
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Droit du travail
2023
SELINA MULLER
Représentation d’un client devant le Tribunal fédéral, tranchant une question procédurale de principe – TF 4A_412/2022 du 11 mai 2023 (publication prévue).
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La jurisprudence suisse face au lien de filiation résultant d’une maternité de substitution à l’étranger
2022
LENA PIAGET
La jurisprudence suisse face au lien de filiation résultant d’une maternité de substitution à l’étranger (Léna Piaget, thèse de Master, in ARCHIVE OUVERTE UNIGE, 2022)
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Droit des sanctions internationales
2022
SANDRA OBERSON
Sanctions, LEXOLOGY Getting The Deal Through, Law Business Research 2021, avril 2022
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DROIT COMMERCIAL & SOCIETES
2022
TALI PASCHOUD
Entreprises responsables: bien choisir sa caisse de pension (Tali Paschoud, in Bilan, Opinions, août 2022)
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CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MEDIATION
2022
TALI PASCHOUD
La finance durable passera-t-elle par les accords sectoriels ? (Tali Paschoud, in Bilan, Opinions, février 2022)
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Propriété intellectuelle
2022
ANNE-SARAH SKREBERS
« Intelligence artificielle et droit d’auteur » in L’entreprise et l’intelligence artificielle – Les réponses du droit, Collection de travaux de l’IFR, Mutation des normes juridiques, N° 21, Presse de l’Université Toulouse Capitole 1, 2022
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BAIL À LOYER
2022
ZENA GOOSSENS-BADRAN
Sprint de l’immobilier, Genève : « La preuve du motif du congé économique au regard de l’arrêt 4A_448/2021
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Secret professionnel de l’avocat
2022
LIONEL HALPÉRIN
Secret professionnel de l’avocat : garantie intangible dans un état démocratique (in Semaine Judiciaire n°7 du 31 juillet 2022)
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Droit pénal
2021
SANDRA OBERSON
Anti-Corruption Regulation 2021, LEXOLOGY Getting The Deal Through, Law Business Research 2021, février 2021
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DROIT COMMERCIAL & SOCIETES
2021
TALI PASCHOUD
Entreprises responsables : limites et risques du rapport annuel sur les questions non financières (Tali Paschoud, in Bilan, Opinions, août 2021)
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CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MEDIATION
2021
TALI PASCHOUD
Critères ESG : écoblanchiment ou réel investissement durable? (Tali Paschoud, in Bilan, Opinions, mai 2021)
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CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MEDIATION
2021
TALI PASCHOUD
La FINMA pseudo-légifère en matière de finance durable (Tali Paschoud, in Bilan, Opinions, août 2021)
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
2021
ZENA GOOSSENS-BADRAN
Sprint de l’immobilier, Genève : « Pompantes les PAC ! »
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PENAL & ENTRAIDE
2020
TALI PASCHOUD
La désignation du représentant de l’entreprise poursuivie pénalement (art. 112 CPP) (in Revue Pénale Suisse Tome 137/2019, p. 224 - p. 236).
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Propriété intellectuelle
2020
LAURENT MUHLSTEIN
Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal : enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box (avec Joseph Merhai, in Steuer Revue – Revue fiscale, Berne, 2020)
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Procédure pénale
2020
LIONEL HALPÉRIN
Révision du Code de procédure pénale : un déséquilibre dangereux (Lionel Halpérin et Daniel Maritz Opinion in journal Le Temps et NZZ du 4 mars 2020
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Profession d’avocat
2020
LIONEL HALPÉRIN
Interview de Lionel Halpérin (Lionel Halpérin in journal Le Temps du14 avril 2020)
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Propriété intellectuelle
2019
LAURENT MUHLSTEIN
MICHEL MUHLSTEIN
L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (in Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Genève/Zurich, 2019)
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PPE
2018
ZENA GOOSSENS-BADRAN
Sprint de l’immobilier, Genève : « SIAL-PPE : lecture de l’arrêt 1C_123/2017 du 23 novembre 2017
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Propriété intellectuelle
2018
LAURENT MUHLSTEIN
MICHEL MUHLSTEIN
Constitution et vie d'une société : raison de commerce, nom commercial, enseigne, marque(s) et concurrence déloyale (in Not@lex 1/2018)
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Profession d’avocat
2018
LIONEL HALPÉRIN
Le Bâtonnier Halpérin : « notre métier doit évoluer avec la numérisation » - Grand entretien de Lionel Halpérin avec la Tribune de Genève
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Droits de l’Homme
2018
LIONEL HALPÉRIN
Quels juges étrangers ? Yves Nidegger face à Lionel Halpérin : Démocratie directe ou libertés faut-il choisir ? (Lionel Halpérin in Tribune de Genève du 7 novembre 2018)
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Droit du travail
2017
SELINA MULLER
Le droit de négocier collectivement les conditions de travail : emploi privé et fonction publique - in: Panorama III en droit du travail / Rémy Wyler (éd.). - Stämpfli, 2017, pp. 509-540
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Propriété intellectuelle
2017
LAURENT MUHLSTEIN
Les importations parallèles en droit suisse (in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Août 2017, n° 4)
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Propriété intellectuelle
2017
LAURENT MUHLSTEIN
Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse : une mécanique de précision délicate et fascinante (avec Eric Rojas, in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Décembre 2017, n° 5)
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Courtage immobilier
2016
ZENA GOOSSENS-BADRAN
Sprint de l’immobilier, Genève : « Le salaire du courtier : droit et déchéance en deux arrêts »
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Propriété intellectuelle
2014
LAURENT MUHLSTEIN
La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (in Défis du droit de la concurrence déloyale, Schulthess, Genève, 2014)
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Aménagement du territoire
2014
LIONEL HALPÉRIN
Affection du sol et plans directeurs (Lionel Halpérin in Publications Leonard Properties) Analyse des plans directeurs cantonaux 2015 et 2030
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Propriété intellectuelle
2013
MICHEL MUHLSTEIN
Commentaire d’articles de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance et de la loi fédérale sur la protection des designs dans le Commentaire romand Propriété intellectuelle
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Forfait fiscal
2013
LIONEL HALPÉRIN
Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir (Lionel Halpérin in Publications Leonard Properties)
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Blanchiment d’argent
2013
LIONEL HALPÉRIN
Communication en matière de blanchiment d’argent : Le Temps du Refus (Lionel Halpérin in La Lettre du Conseil n°57, p.11s.)
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Entraide administrative
2013
LIONEL HALPÉRIN
Pour éviter la liste noire, le Conseil fédéral n’en finit pas de s’aplatir (Lionel Halpérin Opinion in Journal Le Temps du 21 août 2013)
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Blanchiment d’argent
2012
LIONEL HALPÉRIN
Blanchiment d’argent : jusqu’où ira la Suisse ? (Opinion in Journal Le Temps du 20 décembre 2012)
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Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche
2009
OREN-OLIVIER PUDER
«Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche » in Gesellschafts- und Kapitalmarktsrecht (GesKR), janvier 2009
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Propriété intellectuelle
2009
LAURENT MUHLSTEIN
Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (Report Q203, AIPPI Switzerland, 2009)
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Secret bancaire
2009
LIONEL HALPÉRIN
Le secret bancaire, élément du contrat social suisse (Lionel Halpérin in Transparence et secret dans l’ordre juridique, Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret)
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Profession d’avocat
2008
LIONEL HALPÉRIN
De la Théorie du Droit au Métier d’Avocat – Réflexions sur la formation (Lionel Halpérin et Sébastien Desfayes in Défis de l’avocat au XXIe siécle : Mélanges en l’honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger, éditions Slatkine)
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Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux Alain Bruno Lévy
2008
ALAIN BRUNO LÉVY
« Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux » in Défis de l’avocat au XXIème siècle, Genève 2008, p. 147 et ss
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Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung
2006
OREN-OLIVIER PUDER
«Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung» in Aktuelle Juristische Praxis / Pratique Juridique Actuelle (AJP/PJA), p. 981 et ss, 2006
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L’avocat en tant que gestionnaire de fortune
1998
ALAIN BRUNO LÉVY
« L’avocat en tant que gestionnaire de fortune » in Droit Suisse des Avocats, Berne 1998, p. 515 à 529
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Propriété intellectuelle
1997
MICHEL MUHLSTEIN
Collaboration à la rédaction de la Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence sic!
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L’avocat est-il un gérant de fortune ?
1997
ALAIN BRUNO LÉVY
« L’avocat est-il un gérant de fortune ? » in Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l’honneur du Professeur Ch.-A. Junod, Bâle 1997, p. 245 et ss.
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La gestion de fortune par un gérant indépendant
1996
ALAIN BRUNO LÉVY
« La gestion de fortune par un gérant indépendant », CEJE, Journée 1996 de droit bancaire et financier, vol. 3, Berne 1996, p. 98 et ss
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L’activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale
1995
ALAIN BRUNO LÉVY
« L'activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale », Rapport à l'Union internationale des avocats, décembre 1995
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Propriété intellectuelle
1991
MICHEL MUHLSTEIN
Collaboration à la rédaction de la Revue suisse de la propriété intellectuelle de 1991 à 1996
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L’avocat et la suppression de la formule B
1991
ALAIN BRUNO LÉVY
« L’avocat et la suppression de la formule B ». Rapport au séminaire de formation de l’Université de Saint-Gall, 12 novembre 1991
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L’image du banquier dans la législation bancaire
1990
ALAIN BRUNO LÉVY
« L'image du banquier dans la législation bancaire » in L'image de l'homme en droit. Mélanges publiés par la Faculté de droit à l'occasion du centenaire de l'Université de Fribourg, Fribourg 1990
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La gestion de fortune
1989
ALAIN BRUNO LÉVY
« La gestion de fortune », Note de jurisprudence dans la Société Anonyme Suisse, 1989, p. 27
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Publications de Valérie Junod
VALÉRIE JUNOD
Liste complète des publications
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Conférences

Propriété intellectuelle
2024
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2024 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2024)
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Propriété intellectuelle
2023
Anne Sarah Skrebers
« Principes de propriété intellectuelle pour jeunes entrepreneurs », Fondation IPT, Lausanne, 17 octobre 2023
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Propriété intellectuelle
2023
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2023 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2023)
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BANCAIRE & FINANCIER
2022
Tali Paschoud
Tali Paschoud, Yves-Marie Hostettler (ASIP), Mathias Schlegel (Greenpeace) Les caisses de pension, indifférentes au climat? (RTS, Forum, le grand débat, septembre 2022)
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CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MÉDIATION
2022
Tali Paschoud
Interview sur le rôle de la justice climatique (in Radio Cité Genève, octobre 2022)
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Aspects réglementaires et pratiques de la tokenisation des actions
2022
Oren Olivier Puder
« Aspects réglementaires et pratiques de la tokenisation des actions », Conférence Expert Suisse, Lausanne Conférence Expert Suisse, Lausanne, 2022
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Propriété intellectuelle
2022
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2022 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2022)
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Je suis écolo mais mes finances ne le sont pas
2021
Tali Paschoud
Je suis écolo mais mes finances ne le sont pas (Interview, podcast Rethink & React, octobre 2021)
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Propriété intellectuelle / Innovation
2021
Lorine Meylan
« L’innovation en Suisse : anticiper les défis juridiques, fiscaux et comptables – les règles et les bonnes pratiques pour la protection de sa propriété intellectuelle et son innovation » – Séminaire EXPERTsuisse à Lausanne (17 septembre 2021) coorganisé avec Marie-Hélène Revaz, Mazars SA
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Propriété intellectuelle
2021
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2021 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2021)
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La surveillance consolidée des groupes financiers
2021
Alain Bruno Lévy
Mercredi 19 mai 2021, notre associé Alain Bruno Lévy a présidé le séminaire organisé par Academy & Finance consacré à la surveillance consolidée des groupes financiers. A cette occasion, des experts (Philippe Ramuz, FINMA, Emmanuel Genequand, PwC, Sophie Morin, Deloitte, Michèle Wassmer, Borel & Barbey, Martine Samuelian, Jeantet) ont discuté de questions pratiques qui interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance consolidée (notamment compétences et tâches des régulateurs, gouvernance au sein des groupes, exigences en matière de LBA, flux d’informations au sein du groupe)
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Propriété intellectuelle
2020
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2020 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2020)
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Propriété intellectuelle (2019 – 2023)
2019
Anne Sarah Skrebers
« WIPO Broadcasting Treaty », présentation dans le cadre du séminaire sur les droits voisins, KU Leuven, Bruxelles
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Propriété intellectuelle / Innovation
2019
Lorine Meylan
« L’innovation en Suisse : anticiper les défis juridiques, fiscaux et comptables – les règles et les bonnes pratiques pour la protection de sa propriété intellectuelle et son innovation » – Séminaire EXPERTsuisse à Lausanne (6 décembre 2019) coorganisé avec Marie-Hélène Revaz, Mazars SA
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Obligations LSFin: Comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite – Mandat de conseil et execution only: adéquation et caractère approprié, documentation et reporting
2019
Oren Olivier Puder
« Obligations LSFin: comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite – Mandat de conseil et execution only: adéquation et caractère approprié, documentation et reporting » Conférence Academy & Finance, Genève, 5 décembre 2019
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Propriété intellectuelle / Marques
2019
Laurent Muhlstein
Droit des marques sur internet et droit international privé (CEDIDAC, 2019)
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Propriété intellectuelle / Procédure
2019
Laurent Muhlstein
Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (AGDA, 2019)
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Propriété intellectuelle
2019
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2019 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2019)
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Profession d’avocat
2019
Lionel Halpérin
Conférence du bâtonnier Halpérin du 22 janvier 2019 sur le projet de directive sur les plateformes d’intermédiation ; enjeux et conflits des legaltech avec les règles de déontologie (dans le cadre de la conférence « l’électrochoc numérique » The Graduate Institute Geneva)
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Droit du travail
2018
Selina Muller
Interview – Bilan – Femmes Leaders, « La loi sur l’égalité doit-elle être appliquée plus strictement ? »
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Droit du travail
2018
Selina Muller
Interview RTS, « Enfants youtubers, une activité lucrative qui pose notamment la question de sa légalité »
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Propriété intellectuelle
2018
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2018 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2018)
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Droit du travail
2017
Selina Muller
Conférence du Jeune Barreau sur le thème : "L'incapacité de travail dans tous ses états"
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Les conséquences de la suitability sur la relation entre la banque, le gérant externe et le client
2017
Oren Olivier Puder
« Les conséquences de la suitability sur la relation entre la banque, le gérant externe et le client » – Conférence Academy & Finance, Genève, 22 novembre 2017
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LSFin/LEFin – Overview and main differences with MiFID II
2017
Oren Olivier Puder
« LSFin/LEFin – Overview and main differences with MiFID II » – Conference Millennium Banque Privée - Banque Privée BCP (Suisse) S.A., Geneva, December 7, 2017
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Marché cible (Target Market): Wake up call for the industry
2017
Oren Olivier Puder
« Marché cible (Target Market): Wake up call for the industry, Conférence Friends of funds », Genève, 7 mars 2017
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Propriété intellectuelle / Licences
2017
Laurent Muhlstein
Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (Abhängige) Erfindungen, Verbesserungen von Know-how, Werke zweiter Hand (LES Rigi-Wochenende 2017, Vitznau)
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Propriété intellectuelle
2017
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2017 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2017)
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Confiscation d’actifs/Droit bancaire
2017
Lionel Halpérin
Loi sur la valeur patrimoniale d’origine illicite ; pavée de bonnes intentions ? Présentation auprès d'établissements bancaires (Pictet le 24 février 2017, Mirabaud & Cie S.A. le 13 novembre 2017, J Safra Sarasin le 15 novembre 2017) Présentation de la nouvelle loi, discussions des premiers éléments de mise en œuvre.
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Propriété intellectuelle / Douanes
2016
Laurent Muhlstein
La procédure d'intervention des autorités douanières (CEDIDAC, 2016)
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Propriété intellectuelle
2016
Laurent Muhlstein
La jurisprudence suisse rendue en 2016 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2016)
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Le nouveau tournant de la place financière suisse
2016
Alain Bruno Lévy
« Le nouveau tournant de la place financière suisse (4ème édition) » – Conférence Academy & Finance, Genève, 1er décembre 2016
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Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du GAFI)
2015
Oren Olivier Puder, Alain Bruno Lévy
« Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du GAFI) » – Conférence Academy & Finance, Genève, 18 mars 2015
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Le nouveau tournant de la place financière suisse – Chassée par la porte, la Weissgeldstrategie revient par la fenêtre : quel sens donner à ce retournement surprise?
2015
Oren Olivier Puder, Alain Bruno Lévy
« Le nouveau tournant de la place financière suisse – Chassée par la porte, la Weissgeldstrategie revient par la fenêtre : quel sens donner à ce retournement surprise? », Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015
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Les banques dépositaires face à de nouveaux défis
2015
Oren Olivier Puder
« Les banques dépositaires face à de nouveaux défis », Conférence Friends of funds, Genève, 1er décembre 2015
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Non-conformité fiscale des clients
2015
Oren Olivier Puder, Alain Bruno Lévy
« Non-conformité fiscale des clients » – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015
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Propriété intellectuelle / Brevets
2015
Laurent Muhlstein
Le droit des tiers dérivé d'un usage antérieur (art. 35 LBI) (AROPI-VESPA, 2015)
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Le secret bancaire
2015
Lionel Halpérin
Le secret bancaire, élément du contrat social suisse, le 13 novembre 2015 (Tribune de Genève)
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Le nouveau tournant de la place financière suisse
2015
Alain Bruno Lévy
« Le nouveau tournant de la place financière suisse » – Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015
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Non-conformité fiscale des clients
2015
Alain Bruno Lévy
« Non-conformité fiscale des clients » – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015
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Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales
2015
Alain Bruno Lévy
« Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du GAFI) » – Conférence Academy & Finance, Genève, 18 mars 2015
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Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation
2014
Oren Olivier Puder
« Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation », Conférence Friends of funds, Genève, 2 décembre 2014
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Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte
2014
Oren Olivier Puder, Alain Bruno Lévy
« Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte » – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014
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Comment la directive MiFID II et la loi sur les services financiers (LSFin) influencent-elles la distribution des fonds?
2014
Oren Olivier Puder
« Comment la directive MiFID II et la loi sur les services financiers (LSFin) influencent-elles la distribution des fonds? », Conférence Friends of funds, Genève, 3 juin 2014
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Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ?
2014
Oren Olivier Puder, Alain Bruno Lévy
« Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ? » – Conférence Academy & Finance, Genève, 29 octobre 2014.
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Propriété intellectuelle / Brevets
2014
Laurent Muhlstein
La jurisprudence du tribunal fédéral des brevets (TFB) rendue en 2013 (AROPI, 2014)
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Propriété intellectuelle
2014
Laurent Muhlstein
Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (AROPI, 2014)
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Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte
2014
Alain Bruno Lévy
« Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte" – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014
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Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI
2014
Alain Bruno Lévy
« Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ? » – Conférence Academy & Finance, Genève, 29 octobre 2014
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Propriété intellectuelle / Droit des marques
2013
Lorine Meylan
« Les Marques dans la Pratique », cours donné à la Faculté des HEC de l'Université de Genève dans le cadre du cours de propriété intellectuelle de 2012 à 2013
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Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune
2013
Oren Olivier Puder, Alain Bruno Lévy
« Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune » – Conférence Banque J. Safra Sarasin SA, Genève, 29 août 2013
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L'extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal
2013
Oren Olivier Puder
« L'extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal » – Conférence Academy & Finance, Genève, 3 juin 2013
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Le nouveau tournant de la place financière suisse
2013
Oren Olivier Puder
« Le nouveau tournant de la place financière suisse » – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013
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Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques
2013
Oren Olivier Puder
« Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques » – Conférence Compagnie Privée de Conseils et d'Investissements SA, Genève, 27 février 2013
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Regulatory trends
2013
Oren Olivier Puder
« Regulatory trends » – Conférence International Fund Officer, Genève, 31 janvier 2013
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La LPCC révisée – quelles chances offre-t-elle pour la place suisse des fonds ?
2013
Oren Olivier Puder
« La LPCC révisée – quelles chances offre-t-elle pour la place suisse des fonds ? », Conférence Friends of funds, Genève, 12 mars 2013
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Propriété intellectuelle / Brevets
2013
Laurent Muhlstein
Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (AROPI-VESPA, 2013)
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Le nouveau tournant de la place financière suisse
2013
Alain Bruno Lévy
« Le nouveau tournant de la place financière suisse » – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013
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Gérant de fortune
2012
Oren Olivier Puder
« Gérant de fortune LPCC » – Séminaire Lombard Odier & Cie, 2012
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Gérants LPCC, organisation et structure requises
2012
Oren Olivier Puder
« Gérants LPCC, organisation et structure requises » – Conférence Invest’12 du 10 octobre 2012
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Gestion de placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques
2012
Oren Olivier Puder
« Gestion de placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques » – Conférence Compagnie Privée de Conseils et d'Investissements SA, Genève, 16 octobre 2012
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« "Stratégie de l’argent propre": implications sur les devoirs des établissements financiers »
2012
Oren Olivier Puder, Alain Bruno Lévy
« "Stratégie de l’argent propre" – implications sur les devoirs des établissements financiers » – Conférence Academy & Finance, Genève, 20 juin 2012
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Synthèse des modifications importantes apportées à la LPCC
2012
Oren Olivier Puder
« Synthèse des modifications importantes apportées à la LPCC » – Conférence PricewaterhouseCoopers (PwC’s Academy), Genève, 7 novembre 2012
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Propriété intellectuelle / Marques
2012
Laurent Muhlstein
La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (APRAM, 2012)
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Stratégie de l’argent propre
2012
Alain Bruno Lévy
« Stratégie de l’argent propre « implications sur les devoirs des établissements financiers » – Conférence Academy & Finance, Genève, 20 juin 2012
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Clients non fiscalisés et échanges d'informations
2011
Oren Olivier Puder
« Clients non fiscalisés et échanges d'informations » – Conférence Academy & Finance, Genève, 30 mars 2011
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Propriété intellectuelle / Marques
2009
Laurent Muhlstein
Gleichartigkeit zwischen Waren und Dienstleistungen (INTA Roundtable, Zurich, 2009)
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Propriété intellectuelle / Douanes
2006
Laurent Muhlstein
L'activité de l'administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (AROPI, 2006)
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L’assainissement d’une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ?
2004
Alain Bruno Lévy
« L’assainissement d’une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ? » Conférence au Groupement des réviseurs de banques, 21 septembre 2004
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Les banques face au défi de l’an 2000
1999
Alain Bruno Lévy
« Les banques face au défi de l’an 2000 » – Conférence pour le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne le 4 mars 1999
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Propriété et Restitution
1997
Alain Bruno Lévy
« Propriété et Restitution » – La responsabilité de la Suisse due à l’histoire » – Conférence au Centre Simon Wisenthal le 25 juin 1997
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Le séquestre international
1991
Alain Bruno Lévy
« Le séquestre international » – Participation au cours du Professeur Stoffel à l’Université de Fribourg le 2 décembre 1991
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Les dispositions pénales sur le blanchissage d’argent et les problèmes d’application qu’elles soulèvent pour les avocats
1991
Alain Bruno Lévy
« Les dispositions pénales sur le blanchissage d'argent et les problèmes d'application qu'elles soulèvent pour les avocats » - Animation d'un séminaire de l'ordre des avocats le 25 juin 1991
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Les banques suisses et les sociétés off-shore
1990
Alain Bruno Lévy
« Les banques suisses et les sociétés off-shore » – Conférence au Groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1990
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Le secret bancaire
1988
Alain Bruno Lévy
« Le secret bancaire » – Conférence au groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1988
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La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients
1985
Alain Bruno Lévy
« La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients » – Conférence à Atag, Fiduciaire Générale, Genève, 1985
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The control exercised over international banking group in Switzerland
1984
Alain Bruno Lévy
« The control exercised over international banking group in Switzerland » – Conférence à Peat & Marwick, 30 octobre 1984 à Paris
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Les conditions d’autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l’avant-projet de loi fédérale sur les banques
1983
Alain Bruno Lévy
« Les conditions d'autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l'avant-projet de loi fédérale sur les banques », colloque international, Etudes suisses de droit européen, volume 26, Genève 1983
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