DROIT COMMERCIAL & SOCIÉTÉS

Nous avons une grande expérience en matière de droit des sociétés et de soutien aux entrepreneurs et sociétés, tant suisses qu’étrangers, qui composent une large partie de notre clientèle. Nous conseillons ainsi tant les actionnaires et propriétaires de sociétés que les sociétés elles-mêmes dans la gestion de leurs activités courantes et des défis commerciaux, stratégiques et juridiques auxquels elles font face. Nous conseillons également tout type d’entreprises : entreprise individuelle, société familiale, start-up, PME, société cotée et filiale de groupe multinational.

Nous disposons également d’une large expérience dans la création, la gestion et la gouvernance d’associations et de fondations, notamment philanthropiques. Plusieurs avocats de l’Etude occupent par ailleurs des fonctions de membres de conseils d’administration tant le domaine de l’industrie que dans le domaine financier (Fintech) et bancaire.

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• constitution, organisation, gestion et administration de toutes formes de sociétés ou entités
• mise en place de conventions d’actionnaires, règlements d’organisation et autres règlements internes
• préparation des augmentations ou réductions de capital, des réorganisations et restructurations de sociétés
• organisation et gouvernance de sociétés
• services d’externalisation juridique en matière de rédaction et de mise à jour de documents sociaux (registre des actionnaires et ayants droit économiques, formalités auprès du registre du commerce, activité de secrétariat de la société, etc.)
• revue, rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux et de tous contrats relatifs à la propriété intellectuelle/R&D

Plus stratégiquement, nous fournissons également les services suivants à nos clients :

• conseil et soutien aux membres de conseils d’administration, de directions générales et aux chefs d’entreprises en lien avec leurs décisions stratégiques et les responsabilités encourues
• conseil en matière de gouvernance d’entreprise et de « best practices »
• conseil en matière ESG
• définition de solutions juridiques adaptées à la stratégie commerciale de nos clients
• assistance dans le cadre de la rédaction, négociation et mise en place des contrats commerciaux adéquats pour la distribution des biens et/ou les prestations de services de nos clients
• conseil sur les aspects réglementaires de leurs activités commerciales, notamment sur les autorisations et agréments nécessaires à la vente de produits ou la prestation de services réglementés, assistance dans le dépôt des demandes y relatives