BANCAIRE & FINANCIER

• Autorisations de banques, maisons de titres et établissements financiers auprès de la FINMA
• Réglementation des services financiers et règles prudentielles
• Fusions et acquisitions de banques et d’établissements financiers ainsi qu’opérations de restructuration
• Rédaction et négociation de contrats bancaires et financiers (et toute documentation liée)
• Conseil et assistance dans le cadre de procédures d’enforcement et de mise en conformité
• Conseil en matière de réglementation liée à la lutte contre le blanchiment d’argent
• Conseil en matière de réglementation boursière, d’infrastructures des marchés financiers et de systèmes organisés de négociation, règles de conduite sur le marché et réglementation applicables aux opérations d’initiés
• Conseil et assistance en matière de cyberrisques : volet réglementaire (FINMA), procédures judiciaires et démarches administratives

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ASSET MANAGEMENT

• Autorisations de directions de fonds, gestionnaires de fortune collective et banques dépositaires auprès de la FINMA
• Autorisations de gestionnaires de fortune et de trustees auprès de la FINMA et affiliations auprès des organismes de surveillance (OS)
• Structuration de placements collectifs dans toutes les classes d’actifs : valeurs mobilières, immobiliers et alternatifs et procédures d’approbations auprès de la FINMA
• Assistance dans le cadre de la cotation de produits financiers auprès de la SIX
• Conseils en matière d’offre et de distribution de placements collectifs et produits structurés
• Rédaction et négociation de contrats de gestion, de conseil, de distribution, de représentation ainsi que de banque dépositaire et de market making

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FINTECH

• Autorisations de FinTech (Licence FinTech) auprès de la FINMA
• Régime sandbox et demandes de non-assujettissement auprès de la FINMA
• Conseil et assistance en matière réglementaire, en particulier compliance et risk management
• Rédaction et analyse de la documentation sociale et contractuelle
• Technologie des registres distribués (DLT, blockchain) : conseils en matière de tokenisation, levée de fonds (Security Token Offering) et négoce d’actifs digitaux

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DROIT COMMERCIAL & SOCIÉTÉS

• Constitution, organisation, gestion et administration de toutes formes de sociétés ou entités
• Mise en place de conventions d’actionnaires, règlements d’organisation et autres règlements internes
• Préparation des augmentations ou réductions de capital, des réorganisations et restructurations de sociétés
• Organisation et gouvernance de sociétés, conseil et soutien aux membres de conseils d’administration, de directions générales et aux chefs d’entreprises en lien avec leurs décisions stratégiques et les responsabilités encourues
• Conseil sur les aspects réglementaires de leurs activités commerciales, notamment sur les autorisations et agréments nécessaires à la vente de produits ou la prestation de services réglementés, assistance dans le dépôt des demandes y relatives
• Rédaction, négociation et mise en place de contrats commerciaux

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FUSIONS & ACQUISITIONS

• Rédaction, revue et négociation de la documentation transactionnelle (notamment, term-sheet, contrats de vente d’actions ou de cession d’actifs, contrats d’investissement, joint-ventures, conventions d’actionnaires, financement, etc.)
• Assistance dans la mise en place, la gestion et la réalisation d’audits juridiques (legal due diligence) et établissement des rapports y relatifs
• Assistance dans le cadre de la préparation et la gestion des opérations d’exécution (closing) et la gestion des éventuelles obligations d’annonce

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CLIENTÈLE PRIVÉE & SUCCESSIONS

• Planification patrimoniale, successorale et fiscale
• Transmission d’entreprise
• Elaboration de testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, conventions de partage successoral ou matrimonial
• Obtention de permis de séjour/travail et forfaits fiscaux
• Transactions immobilières

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CONTENTIEUX & ARBITRAGE

• Procédures judiciaires et arbitrales
• Exécution des décisions judiciaires et procédures de recouvrement
• Reconnaissance et exequatur de décisions judiciaires et arbitrales étrangères