BANCAIRE & FINANCIER

Nous disposons d’une expertise reconnue dans tous les secteurs du droit bancaire et financier et d’une compréhension approfondie de l’environnement réglementaire applicable à tous types d’institutions financières (banques, maisons de titres, directions de fonds, asset managers, gestionnaires de fortune, trustees) et d’infrastructures des marchés financiers (bourses, systèmes multilatéraux de négociation et systèmes organisés de négociation) en Suisse et à l’international. Plusieurs de nos avocats disposent d’une expérience professionnelle acquise au sein d’établissements financiers et d’autorités de surveillance des marchés financiers, et occupent des fonctions d’administrateurs dans plusieurs établissements financiers suisses.

Nous fournissons des conseils sur mesure concernant tous types de transactions financières (fusions et acquisitions, restructurations) ainsi qu’en matière d’opérations de financement et de rédaction et négociation de contrats bancaires et financiers. 

Nous conseillons également une clientèle privée et professionnelle dans ses relations bancaires et financières. 

Nous assurons enfin la défense d’établissements bancaires et financiers et de clientèle privée dans des litiges bancaires et financiers.

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• autorisations de banques, maisons de titres et établissements financiers auprès de la FINMA et des organismes de surveillance (OS)
• réglementation des services financiers et règles prudentielles
• fusions et acquisitions de banques et d’établissements financiers ainsi qu’opérations de restructuration et structuration d’opérations en capital
• acquisitions et cessions de banques et de portefeuilles de clients, réorganisations 
• rédaction, revue et négociation de contrats bancaires et financiers (et toute documentation liée)
• conseil et assistance dans le cadre de procédures d’enforcement et de mise en conformité
• conseil en matière de réglementation liée à la lutte contre le blanchiment d’argent
• conseil et assistance en matière de cybersécurité en lien avec les aspects réglementaires (annonce FINMA), procédures judiciaires et démarches administratives
• conseil en matière de réglementation boursière, d’infrastructures des marchés financiers et de systèmes organisés de négociation, règles de conduite sur le marché et réglementation applicables aux opérations d’initiés
• produits dérivés et produits structurés
• rédaction, revue et négociation de documents de financement (contrats de prêt, de sûretés, de nantissements, garanties, etc.)
• conseil et assistance en matière de financements d’entreprises et d’opérations de prêts ou de placements
• conseil en matière de FinTech

Plus stratégiquement, nous fournissons également les services suivants à nos clients :

• conseil dans le cadre de la mise en place et l’organisation de départements de « compliance and risk management »
• conseil dans la cadre de la mise en place de procédure de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, FATCA et CRS