PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous disposons d’une expertise reconnue dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur et droits voisins, designs) et de la concurrence déloyale. 

Nous conseillons aussi bien les entreprises, qu’il s’agisse de start-ups ou de multinationales, que des personnes physiques, telles que les inventeurs, auteurs ou artistes et leurs ayants droit, pour la gestion, la protection et l’exploitation de leurs droits en Suisse et à l’étranger, et les accompagnons dans la rédaction et la négociation de leurs contrats.

Nous assistons également notre clientèle en phase précontentieuse et la représentons devant les administrations et les tribunaux étatiques (civils, pénaux et administratifs) et arbitraux.

Nous représentons nos clients en matière judiciaire et arbitrale :

• actions en contrefaçon et en constatation de la nullité (marques, brevets, designs, droit d’auteur, raison sociale, nom)
• litiges en matière de savoir-faire, secrets de fabrication, concurrence déloyale, droits d’auteur et noms de domaine
• contentieux contractuel (licences, R&D, franchises, transferts de technologie, distribution, joint-venture).

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• dépôt et gestion de portefeuilles de droits (marques, designs)
• revue, rédaction et négociation de contrats (licence, cession, édition, franchise, agence, distribution, prohibition de faire concurrence, réalisation, commande d’œuvre, exploitation de droits d’auteur, co-production, option, sponsoring)
• réalisation d’audits juridiques (legal due diligence) en matière de propriété intellectuelle et établissement des rapports y relatifs
• revue, rédaction et négociation de contrats en matière de nouvelles technologies et R&D (licence, joint-venture, savoir-faire, transfert de technologie, R&D)
• mise en place et suivi de surveillance par l’administration fédérale des douanes
• concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, violation de secrets de fabrication ou d’affaires)
• médias, sponsoring et publicité (droit à l’image)
• mise en place et acquisition de sociétés détenant ou exploitant des droits de propriété intellectuelle
• gestion de portefeuilles de contrats de licence/cession en matière de droits d’auteur et droits voisins
• intervention auprès des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins