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LAURENT MUHLSTEIN
AVOCAT, ASSOCIÉ
Avocat au Barreau de Genève
Licencié en droit, université de Genève
+ 41 22 839 70 00
lmuhlstein@avocats.ch
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT DU TRAVAIL & ASSURANCES SOCIALES
IT & PROTECTION DES DONNÉES
FINTECH

Laurent Muhlstein conseille régulièrement des entreprises nationales et multinationales dans le domaine de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de l’innovation, de la concurrence déloyale et du droit du travail. Reconnu comme l’un des spécialistes suisses de la propriété intellectuelle, Laurent Muhlstein intervient régulièrement comme conférencier et rédige des articles dans ses domaines d’activité.

Domaines de spécialisation

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Représentation devant des juridictions étatiques et arbitrales, notamment dans des procédures en contrefaçon et en constatation de la nullité (marques, brevets, designs, droit d’auteur, raison sociale, nom)
  • Litiges en matière de savoir-faire, secrets de fabrication, concurrence déloyale, droits d’auteur et de noms de domaine 
  • Contentieux contractuel (licences, cessions, R&D, franchises, transferts de technologie, distribution, joint-venture) 
  • Rédaction et la négociation de tous contrats, en particulier ceux relatifs à la propriété intellectuelle/R&D (notamment licence, cession, édition, franchise, agence, distribution, prohibition de faire concurrence, joint-venture, savoir-faire, transfert de technologie, R&D)
  • Dépôt de demandes d'enregistrement et gestion de portefeuilles de droits (marques, designs)

DROIT DU TRAVAIL & DROIT DES ÉTRANGERS

  • Litiges en matière de droits immatériels créés par l'employé et de prohibition de faire concurrence

IT & PROTECTION DES DONNÉES

  • Rédaction de contrats (outsourcing, développement et licence de logiciel, SLA, consulting, transfert de technologie, R&D, NDAs) 
  • Élaboration de règles et politiques internes d’entreprises, audit juridique (legal due diligence) et programmes de conformité en matière de protection des données (droit suisse et RGPD) 
  • Software 
  • E-commerce et e-reputation 
  • Internet of things (IoT) 
  • Social media

FINTECH

  • Rédaction et analyse des documents contractuels 
  • Protection de la propriété intellectuelle et des données

Formation/Parcours

2024
Associé, Étude Junod Halpérin

2012 – 2024
Associé, Étude Junod, Muhlstein, Lévy & Puder

2004 - 2011
Collaborateur, Étude Junod, Muhlstein, Lévy & Puder

2004
Collaborateur, Étude Boehmert & Boehmert (Potsdam) et Étude Fritze Paul Seelig (Hambourg)

2003
Brevet d’avocat, Genève

2001 - 2002
Avocat-stagiaire à l'Étude Keppeler & associés

2001
Licence en droit (lic. iur.), Université de Genève

Affiliations professionnelles/activités additionnelles

  • Depuis 2015 Chargé de cours (droit de l’information) à la Haute Ecole de Gestion (HES-SO) de Genève
  • Distinctions
    • WTR
    • Chambers
    • Leaders League
  • Membre de diverses associations professionnelles
    • Ordre des avocats de Genève (OdA)
    • Fédération suisse des avocats (FSA)
    • Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
    • Association romande de propriété intellectuelle (AROPI)
    • Institut für gewerblichen Rechtsschutz (Ingres)
    • Club du centre du droit de l’entreprise – droit industriel, droit d’auteur, droit commercial – de l’Université de Lausanne (CEDIDAC)
    • International Trademark Association (INTA)
    • European Community Trademark Association (ECTA)
    • LES-CH, groupe suisse de Licensing Executives Society International (LESI)
    • Association française des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)
    • Association genevoise de droit des affaires (AGDA)

Publications

Propriété intellectuelle

2025
LAURENT MUHLSTEIN
Négociation d'un contrat de licence – dos et don'ts (in sic!, Berne, 2025)
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Propriété intellectuelle / Brevets et designs

2025
LAURENT MUHLSTEIN
Commentaire des articles 14-15 LBI et 11 LDes (Bâle, 2025)
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Propriété intellectuelle

2020
LAURENT MUHLSTEIN
Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal : enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box (avec Joseph Merhai, in Steuer Revue – Revue fiscale, Berne, 2020)
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Propriété intellectuelle

2019
LAURENT MUHLSTEIN
MICHEL MUHLSTEIN
L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (in Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Genève/Zurich, 2019)
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Propriété intellectuelle

2018
LAURENT MUHLSTEIN
MICHEL MUHLSTEIN
Constitution et vie d'une société : raison de commerce, nom commercial, enseigne, marque(s) et concurrence déloyale (in Not@lex 1/2018)
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Propriété intellectuelle

2017
LAURENT MUHLSTEIN
Les importations parallèles en droit suisse (in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Août 2017, n° 4)
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Propriété intellectuelle

2017
LAURENT MUHLSTEIN
Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse : une mécanique de précision délicate et fascinante (avec Eric Rojas, in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Décembre 2017, n° 5)
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Propriété intellectuelle

2014
LAURENT MUHLSTEIN
La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (in Défis du droit de la concurrence déloyale, Schulthess, Genève, 2014)
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Propriété intellectuelle

2009
LAURENT MUHLSTEIN
Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (Report Q203, AIPPI Switzerland, 2009)
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Conférences

Propriété intellectuelle

2024
La jurisprudence suisse rendue en 2024 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2024)
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Propriété intellectuelle

2023
La jurisprudence suisse rendue en 2023 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2023)
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Propriété intellectuelle

2022
La jurisprudence suisse rendue en 2022 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2022)
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Propriété intellectuelle

2021
La jurisprudence suisse rendue en 2021 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2021)
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Propriété intellectuelle

2020
La jurisprudence suisse rendue en 2020 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2020)
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Propriété intellectuelle / Marques

2019
Droit des marques sur internet et droit international privé (CEDIDAC, 2019)
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Propriété intellectuelle / Procédure

2019
Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (AGDA, 2019)
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Propriété intellectuelle

2019
La jurisprudence suisse rendue en 2019 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2019)
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Propriété intellectuelle

2018
La jurisprudence suisse rendue en 2018 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2018)
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Propriété intellectuelle / Licences

2017
Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (Abhängige) Erfindungen, Verbesserungen von Know-how, Werke zweiter Hand (LES Rigi-Wochenende 2017, Vitznau)
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Propriété intellectuelle

2017
La jurisprudence suisse rendue en 2017 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2017)
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Propriété intellectuelle / Douanes

2016
La procédure d'intervention des autorités douanières (CEDIDAC, 2016)
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Propriété intellectuelle

2016
La jurisprudence suisse rendue en 2016 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI, 2016)
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Propriété intellectuelle / Brevets

2015
Le droit des tiers dérivé d'un usage antérieur (art. 35 LBI) (AROPI-VESPA, 2015)
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Propriété intellectuelle / Brevets

2014
La jurisprudence du tribunal fédéral des brevets (TFB) rendue en 2013 (AROPI, 2014)
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Propriété intellectuelle

2014
Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (AROPI, 2014)
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Propriété intellectuelle / Brevets

2013
Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (AROPI-VESPA, 2013)
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Propriété intellectuelle / Marques

2012
La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (APRAM, 2012)
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Propriété intellectuelle / Marques

2009
Gleichartigkeit zwischen Waren und Dienstleistungen (INTA Roundtable, Zurich, 2009)
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Propriété intellectuelle / Douanes

2006
L'activité de l'administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (AROPI, 2006)
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