DROIT DU TRAVAIL & ASSURANCES SOCIALES

Notre activité

Our practice

Le droit du travail est un domaine en constante évolution, tant sur le plan national qu’international. Nous aidons nos clients à relever les défis du droit du travail et domaines connexes auxquels ils sont confrontés quotidiennement.

De l’élaboration à la négociation des contrats de travail, des plans de rémunération ou de participation, des règlements du personnel ou des accords transactionnels, de plans sociaux, de licenciements collectifs, de l’assistance dans les conflits de travail à la représentation en cas de litiges ou de procédures, de même qu’en cas de restructuration, externalisation de services (outsourcing) ou de transfert d’employés lors de fusions et acquisitions d’entreprises, nous pouvons vous assister et vous conseiller dans tous types de situations.

Nous maîtrisons également les questions de droit de la concurrence déloyale, de la prévoyances professionnelles, des assurances sociales, de la propriété intellectuelle, du droit pénal ou encore de la protection des données qui se posent régulièrement dans le domaine du droit du travail et soutenons les employeurs, les services des ressources humaines ou encore les employés en lien avec ces questions.

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures judiciaires en matière de conflits de travail et les soutenons également dans la recherche de solutions transactionnelles.

Notre expertise

Our expertise

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • rédaction, revue et négociation de contrats de travail et plans de rémunération ou de participation (actions, options, actions fictives)
  • élaboration de règlements du personnel et autres règles et politiques internes
  • négociation de plans sociaux
  • mise en place de licenciements collectifs
  • rédaction, revue et négociations d'accords transactionnels
  • rédaction, revue et négociations de contrats d’outsourcing et de location de services
  • restructurations et transferts d’employés
  • rédaction de lettres de licenciement et accords de résiliation
  • organisation d’enquêtes internes
  • rédaction de conventions d’expatriation
  • obtention de permis de travail et de séjour 
  • conseils en matière de prévoyance professionnelle et de sécurité sociale
  • procédures administratives concernant des employés de l'Etat ou de régies publiques autonomes
  • économie de plateformes (contrats pour des plateformes de services en ligne, procédures administratives et autorisations en matière de location de services)