DROIT DE LA SANTÉ

Nous aidons nos clients à naviguer dans l'environnement réglementaire complexe qui régit les soins de la santé, les produits thérapeutiques (médicaments et dispositifs médicaux) et les produits associés (denrées alimentaires, cosmétiques, produits chimiques).

Nous servons les intérêts d’une gamme variée de clients au sein de l'écosystème de la santé, notamment les hôpitaux et cliniques, les médecins et cabinets médicaux, les sociétés pharmaceutiques, les sociétés de technologie médicale (MedTech), les patients à la recherche d'un conseil juridique et les agences gouvernementales et acteurs publics impliqués dans les soins de santé.

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Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• gouvernance d'entreprise pour les organismes de soins de la santé
• responsabilité civile et pénale en matière médicale 
• droits et devoirs envers le patient
• conformité règlementaire en matière médicale et pharmaceutique
• secret médical et réglementations relatives à la confidentialité et à la sécurité des données médicales
• rédaction et négociation de contrats pour diverses transactions dans le domaine de la santé
• assurance-maladie et relations avec les assureurs

Plus stratégiquement, nous fournissons également les services suivants à nos clients :

• conseil sur les stratégies de gestion des risques afin de prévenir les plaintes de patients 
• conseil en matière de conformité avec la Loi fédérale sur les produits thérapeutiques, notamment dans le processus d'approbation réglementaire des nouveaux médicaments ou dispositifs médicaux
• information aux patients et consentement éclairé en lien avec la recherche médicale ou la gestion des données selon la Loi fédérale sur la protection des données
• accompagnement à la création de nouvelles entités ou pratiques dans le domaine de la santé, notamment l’octroi d’autorisation d’exploitation